Arrêté no 25-08-2018 un arrêté amendant le plan municipal numéro 25-2010 de la ville de Beresford
Le but de l'arrêté est de modifier le zonage des terrains comme suit :
1. Modifier les dispositions relatives à l’aménagement des emplacements pour véhicule
récréatif dans les Zones de cordon littoral de type 1-Zones CL-1. En vertu de cet
amendement au zonage, le nombre de véhicules récréatifs permis sur les terrains vacants
ou construits dans les Zones CL-1 (dune de Beresford) sera similaire au nombre de
véhicules récréatifs permis sur les terrains situés ailleurs dans la municipalité en bordure
de la côte et qui avaient faits l’objet d’un rezonage en 2017 en vertu de l’arrêté 25-06-
2017. Les droits acquis des propriétaires dont le nombre de véhicules récréatifs est plus
élevé que celui proposé en vertu de cet amendement sont protégés.
2. Corriger une erreur de superficie relative aux terrains vacants dans les Zones de
superposition de type VR. A l’alinéa 79.01 (1) (b), la norme aurait dû être de 4000 mètres
carrés plutôt que 2000 mètres carrés tel que mentionné dans l’arrêté 25-06-2017.
3. Modifier certaines dispositions de zonage afin de permettre la garde de poules urbaines
sur les propriétés occupées par une habitation à logement unique ou à deux logements,
par une mini-maison et par une maison mobile. Les dispositions de zonage sont
également révisées afin d’encadrer l’aménagement de ruchers dans la municipalité.
4. Permettre l’aménagement d’un étang artificiel sur la propriété située au 666 rue Baie et
portant le numéro d’identification NID 20861670. En vertu des dispositions prévues à
l’article 42 de l’arrêté de zonage, un étang artificiel ne peut être aménagé que par le biais
d’un rezonage.
5. Modifier un certain nombre de dispositions de zonage pour corriger certaines erreurs
typographiques et interprétations. En particulier, de nouvelles définitions sont proposées
pour les mots «Entreprise générale de construction» et «Vendeur de véhicule
automobile».
Les personnes intéressées peuvent consulter ces projets d’arrêtés à l’Hôtel de Ville de Beresford
ou au bureau de la Commission de services régionaux Chaleur entre 8 h 30 et 16 h 30 du lundi au
vendredi. Ce projet d’arrêté sera également publié en format électronique sur le site web de la
Commission de services régionaux Chaleur au : www.csrchaleurrsc.ca. Les objections écrites à
ces amendements peuvent être faites au Conseil municipal en les faisant parvenir à
Administrateur avant 16 h 30, le 13 juillet 2018.
Le Conseil se réunira en la Salle du Conseil de la Municipalité de Beresford, le 16 juillet 2018 à
19 h 30 en vue de l’étude des objections qui auront été reçues par écrits. Toute personne
désirant défendre ou s’opposer à ces objections devant le Conseil municipal pourra le faire en ces
temps et lieux.
Les objections écrites doivent être adressées à Marc-André Godin, Administrateur.