Formule des coûts partagés : « le processus a été mené avec transparence et collaboration »


Petit-Rocher, le 19 août 2024 – Le conseil d’administration de la Commission de services régionaux Chaleur (CSRC) réaffirme son engagement envers la transparence, l'équité et la collaboration dans la mise en place de la nouvelle formule de partage des coûts pour les infrastructures récréatives régionales.

« Le processus qui a mené à la formule des coûts partagés a été réalisé avec transparence et collaboration. Nous avons travaillé de manière ouverte et équitable pour garantir que les intérêts de chaque communauté membre soient respectés », a déclaré le conseil d’administration de la CSRC.

Cette formule fait partie intégrante d’une entente de principe qui découle d’un processus de cinq (5) séances de médiation complexes et laborieuses qui se sont déroulées d’avril à juin 2024, dans lesquelles étaient impliqués les représentants de chaque communauté membres de la CSRC, y compris Belle-Baie, Bathurst, Belledune, et le District rural Chaleur. Deux médiateurs provinciaux indépendants ont aussi supervisé les discussions pour garantir un processus ouvert, juste et respectueux.

L’entente choisie a été approuvée à l’unanimité le 23 avril 2024. Celle-ci comprend notamment une condition de financement de 300 000 $ sur une période de trois ans en provenance du Fonds d’aide aux services régionaux (FASR), de même qu’une formule de partage basée sur l'assiette fiscale avec des ajustements spécifiques pour certaines infrastructures régionales.

En 2021, une étude réalisée par l'AFMNB a identifié quatre infrastructures régionales en se basant sur la définition suivante : Une infrastructure composée d’activités spécialisées, qui est la seule de ce type dans la région et qui pourrait accueillir de grands évènements. Ces infrastructures comprennent le terrain de soccer synthétique et la piste d’athlétisme à Petit-Rocher, le Centre aquatique de Bathurst, le Sportplexe de Nigadoo, ainsi que le Centre régional K.-C. Irving.

Pour ce dernier, il a été entendu que seule la partie qui correspond aux coûts régionaux pouvait être divisée entre les différentes communautés membres de la CSRC. De manière temporaire, celle-ci chiffre à 33 % les coûts nets opérationnels régionaux du Centre régional K.-C Irving, en attendant un exercice de ventilation mené par le comité permanent des infrastructures partagées pour déterminer la proportion régionale réelle.

Suivant la nouvelle formule de partage des coûts et le financement possible du FASR, voici à quoi correspondraient les coûts en lien avec la contribution sur les infrastructures régionales de chaque communauté membre de la CSRC:

Bathurst

Contribution en 2024 : 742 788 $

Nouvelle contribution : 438 248 $

Belledune

Contribution en 2024 : 25 074 $

Nouvelle contribution : 40 000 $

Belle-Baie

Contribution en 2024 : 265 043 $

Nouvelle contribution : 247 821 $

District rural Chaleur

Contribution en 2024 : 53 529 $

Nouvelle contribution : 60 366 $

*À noter qu’en plus de ces montants, la Ville de Bathurst continue de payer la composante locale du Centre régional K.-C. Irving qui se chiffre actuellement à 1 158 007 $.

En réaffirmant son engagement envers l'équité et la transparence, le conseil d’administration de la CSRC démontre sa volonté de renforcer la coopération entre les municipalités au bénéfice de l'ensemble de la communauté régionale. Cette nouvelle entente marque une étape importante vers une gestion plus équilibrée et durable des infrastructures régionales, assurant ainsi un avenir prospère pour l’ensemble des résidents de la région Chaleur.



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